Intervention de Bernard Accoyer

Sur le vote de la motion référendaire, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire et par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Dans la suite des explications de vote sur la motion référendaire, la parole est à Mme Catherine Quéré, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.