Nous avons longuement discuté des points que vous avez évoqués. Le projet de loi n'a pas pour vocation de trancher la question de savoir si les Français sont pour ou contre les OGM – nous avons connaissance des sondages que vous avez cités –, mais de respecter la liberté de choix de chacun. Car c'est l'honneur du Parlement et la substance même de notre travail que de respecter les convictions de chacun.
Peut-être rejetez-vous la compétence exclusive de l'Union européenne, qui a, seule, la possibilité d'autoriser ou de rejeter un organisme génétiquement modifié ? Je n'ose croire que vous souhaitiez organiser un référendum sur l'Europe.
En tout cas, votre argumentation ne suffit pas à remettre en cause le travail accompli à l'Assemblée nationale et auquel j'ai contribué, en tenant compte des propositions de l'opposition. Le projet de loi est équilibré et va dans le bon sens. Je ne voterai donc par la motion référendaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)