Intervention de François Brottes

Cette motion met en exergue votre constante volonté de lutter contre toute transparence démocratique dans l'expression parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Vous refusez d'admettre qu'en première lecture 57 % des députés ont refusé de manifester leur acceptation de votre projet de loi, que près de 43 000 personnes ont signé la pétition destinée à défendre l'amendement dit Chassaigne, que le Premier ministre voulait vider de son sens – ce qu'il a partiellement réussi, avec l'amendement du Sénat –, et qu'enfin l'Assemblée nationale a rejeté votre texte il y a huit jours, à l'occasion de la question préalable défendue en deuxième lecture.

Selon un sondage CSA paru aujourd'hui, un Français sur deux ne fait pas confiance au Gouvernement pour faire voter une loi qui protégerait les citoyens des éventuels risques environnementaux et sanitaires liés aux cultures OGM. Le message est clair : ce n'est pas d'une loi que les Français ne veulent pas, mais de votre projet de loi, celui qui est issu du Sénat et sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer à nouveau, malgré son rejet par notre assemblée la semaine dernière. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ce projet de loi, qui ne respecte pas vraiment le principe de précaution – comme le Conseil constitutionnel le démontrera certainement –, devait consacrer la liberté de produire et de consommer sans OGM, conformément au consensus dégagé par le Grenelle de l'environnement et au souhait d'une large majorité de Français qui, selon une enquête CSA de février 2008, estimaient à 72 % qu'il est important de ne pas consommer de produits contenant des OGM – et ce n'est pas vous, madame la secrétaire d'État, qui me contredirez.

La liberté de chacun commence là où s'arrête celle des autres. Or la dissémination des OGM permise par votre texte se produira impunément et de façon anarchique, sans respecter la liberté de ceux qui veulent produire sans OGM. Tous ceux qui ne veulent pas subir l'irréversible que votre loi veut imposer doivent avoir le droit de choisir. À l'heure actuelle, seul un référendum leur offre cet ultime choix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le Premier ministre vient d'annoncer qu'il reprendrait à son compte le référendum d'initiative populaire dans la réforme de nos institutions. Dont acte, et nous lui disons : chiche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Pour donner la parole aux Français avant un choix irréversible et pour faire écho, chers collègues de l'UMP, aux propos de M. le Premier ministre, nous proposons l'organisation d'un référendum. N'ayez pas peur de nos concitoyens, laissez les Français maîtres de leur avenir : acceptez le référendum sur la question majeure des OGM en votant avec nous cette motion référendaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)