Intervention de François Brottes

Ne vous en déplaise, monsieur Laffineur, vous avez appliqué le principe du bâton et du bâillon, en déclarant l'urgence dès la première lecture au Sénat ; en refusant le vote solennel en deuxième lecture à l'Assemblée ; en réduisant le temps des motions de procédure ; en passant en force en commission mixte paritaire, malgré le refus de l'Assemblée nationale de délibérer sur ce texte, exprimé la veille par le vote d'une question préalable ; en bafouant notre droit d'amendement en commission mixte paritaire – ce qui est une grande première ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) ; en violant délibérément l'article 42 de notre règlement – qui rend obligatoire la présence des députés aux réunions de commission –, puisque la CMP a été convoquée en même temps que la commission des affaires économiques – et le président Ollier n'y est pas pour rien –, empêchant ainsi certains de nos collègues de siéger en commission ; en refusant, enfin, le vote solennel – pour que les noms n'apparaissent pas – lors de cette ultime lecture.

Ce vade-mecum de l'obstruction, dirigée contre l'expression de l'opposition parlementaire ou d'une simple opinion contraire, en dit long sur votre sincérité lorsque vous prétendez renforcer les droits de l'opposition dans le cadre de la réforme annoncée des institutions.