Intervention de Yves Cochet

C'est une question de bon sens et tout le monde le reconnaît : une loi peut-elle encadrer l'itinéraire du pollen, du vent, des oiseaux ou des abeilles ? Personne ne peut le faire ! Ces distances minimales ne vont pas résoudre quoi que ce soit.

La dissémination d'OGM constitue donc un acte complètement délibéré et volontaire de contamination, qui entraîne éventuellement des conséquences lourdes et bouleversantes pour la santé et pour l'environnement.

Or les effets de telles lois – il s'agit d'un point important, chers collègues ! – ne sont pas réversibles comme peuvent l'être ceux de lois plus ordinaires qui tendent à organiser des débats entre humains. Par exemple, vous essayez de tuer les 35 heures votées il y a dix ans. Je suis contre votre démarche, mais elle sera réversible. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

De la même manière, vous avez fait voter la loi scélérate TEPA, en juillet 2007, prévoyant un bouclier fiscal. (Mêmes mouvements.) Mais cette loi scélérate est réversible, et lorsque nous reviendrons au Gouvernement, nous l'annulerons ! C'est réversible !

Il n'en va pas de même pour la loi OGM : une fois que des OGM sont disséminés dans l'environnement, c'est irréversible ! Au-delà des disciplines de groupe, chers collègues de l'UMP, je fais appel à votre conscience individuelle. Soyez-en sûrs : vous devrez assumer votre responsabilité devant l'histoire et devant vos propres enfants ! (Mêmes mouvements.)