Intervention de Yves Cochet

Ce que nous contestons, c'est la dissémination des OGM en plein champ. À l'heure actuelle, après seulement vingt ans d'exploration scientifique et une dizaine d'années de commercialisation, deux caractères transgéniques des OGM sont connus : pour 75 % d'entre eux, il s'agit de la résistance à l'herbicide et, pour 25 %, de la production d'un insecticide. Seuls 8 % des OGM ont les deux caractères à la fois. L'état des connaissances reste donc très mince au regard des risques encourus. Les découvertes scientifiques se fondent pour le moment sur de rares études, conduites principalement par les firmes biotechnologiques elles-mêmes et selon des protocoles d'analyse controversés. Ces études sont en général classées « secret industriel », et menées sur de courtes périodes qui n'excèdent pas trois mois, ce qui est huit fois moins long que pour les études préalables à l'autorisation des pesticides, alors même que ces plantes OGM en contiennent. Le Président de la République lui-même, le 25 octobre 2007, dans son discours de clôture du Grenelle, faisait référence aux « OGM pesticides ».

Deuxième citation de l'article 5 qui constitutionnalise le principe de précaution : « [Lorsque la réalisation d'un dommage] pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement ».

Alors, vous conviendrez avec moi, qu'une pollution transgénique est évidemment incontrôlable, irréversible et diffuse. Et définitive ! Les OGM sont des organismes vivants dont on ne peut pas précisément anticiper les effets du déploiement dans l'environnement et dans la chaîne alimentaire.

D'ailleurs, M. le ministre d'État, ici présent, le reconnaissait lui-même dans le journal Le Monde du 21 septembre 2007 : « Sur les OGM, tout le monde est d'accord : on ne peut pas contrôler la dissémination. Donc on ne va pas prendre de risques. » Par conséquent, j'en déduis qu'il est essentiel de s'en tenir à l'espace confiné du laboratoire.

L'introduction d'OGM dans la nature serait un élément déclencheur de contamination en chaîne, car il n'existe pas de distance optimale garantissant une non-contamination. D'ailleurs, dans le département des Deux-Sèvres, nous avons un exemple cité par Mme Batho ou Mme Gaillard…