Intervention de Yves Cochet

Ce texte propose de disséminer en plein champs des semences OGM dont l'innocuité ne fait pas du tout consensus dans la communauté scientifique. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Relisons ensemble plusieurs dispositions de l'article 5 de la Charte de l'environnement, et voyons point par point en quoi ce projet de loi est inconstitutionnel.

Premièrement, l'article 5 de la Charte de l'environnement mentionne la « réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en raison de l'état des connaissances scientifiques ». En l'espèce, les connaissances ne sont pas assurées. On sait bien que, à l'échelle de l'histoire des savoirs, la biologie moléculaire est encore assez récente. En 2002, par exemple, aucune des plantes génétiquement modifiées n'est complètement connue dans sa structure. La biogénétique est la plus jeune des sciences de la vie, et nous manquons de recul pour certifier la nature des risques induits par la dissémination d'OGM. Je tiens à vous faire remarquer que les Verts ainsi que les autres députés de l'opposition ont toujours bien spécifié qu'ils n'étaient pas contre la recherche en laboratoire. Lors de la séance des questions au Gouvernement, vous avez pris comme argument, monsieur le ministre d'État, les OGM médicamenteux ; or ce n'est pas de cela qu'il s'agit, mais de cultures alimentaires. Nous sommes bien sûr pour la recherche de médicaments, même transgéniques. Pas d'amalgame politique, s'il vous plaît !