Intervention de Yves Cochet

Mais il y a eu débat dans la société civile et dans les associations. Et, cet après-midi, notre combat contre ce projet de loi continue.

Si les OGM ont déclenché tant de passions, c'est bien sûr parce qu'ils portent sur des enjeux fondamentaux, enjeux sur lesquels nous sommes amenés à nous prononcer ; mais c'est aussi parce que les OGM contreviennent à un principe constitutionnel, à savoir le principe de précaution, que Mme la secrétaire d'État ici présente connaît bien. Il est inscrit à l'article 5 de la Charte de l'environnement, qui est incluse dans la Constitution. Le texte proposé est donc contraire à la Constitution.