Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Cette majorité se veut d'une fidélité entière à l'esprit et à la lettre du Grenelle. Le Président de la République l'a rappelé encore ce matin, dans son discours à Orléans.

Le Grenelle de l'environnement, s'agissant des OGM, repose sur trois points.

C'est d'abord la clause de sauvegarde sur le maïs Monsanto 810, le seul OGM commercial cultivé en France. Ce n'était pas une décision facile à prendre. Cela faisait d'ailleurs plusieurs années qu'on en parlait. Elle a été prise par le Président de la République : il n'y a actuellement plus d'OGM commercial cultivé en France.

Le deuxième pilier du Grenelle en matière d'OGM, c'est la relance de la recherche sur les biotechnologies. Nous avons des doutes sur le maïs Monsanto 810 : tel est le sens de la clause de sauvegarde qui a été prise. Mais ces doutes ne doivent pas entacher une technologie tout entière qui peut être porteuse d'espérances. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé la relance de la recherche sur les biotechnologies, dotée de 45 millions d'euros sur trois ans.

Le troisième pilier, c'est l'obligation légale de transposer une directive que nous n'avons pas choisie. En effet, cette directive est un héritage : elle a été adoptée du temps du gouvernement Jospin. Si nous ne la transposions pas, la France devrait payer, à titre de sanction, 38 millions d'euros, plus 360 000 euros d'astreinte par jour. C'est pourquoi, mesdames, messieurs les députés, le Gouvernement prend ses responsabilités en transposant la directive, et en usant à cette fin de tous les espaces de liberté qu'elle lui laisse. Les amendements parlementaires qui ont été adoptés, notamment en première lecture à l'Assemblée nationale, utilisent, eux aussi, tous ces espaces de liberté – je pense en particulier aux amendements sur les parcs naturels régionaux et sur les appellations d'origine contrôlée.