Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le président, monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire, mesdames, messieurs les députés, tout comme Jean-Louis Borloo, je serai brève puisque nous avons déjà débattu pendant des dizaines d'heures, soixante au total. Les parlementaires ont enrichi le texte de quelque 180 amendements – 110 amendements présentés par les députés et 70 par les sénateurs –, si bien qu'il peut être aujourd'hui considéré comme largement coproduit par le Parlement et le Gouvernement.

Je serai brève aussi parce que, alors que le calendrier parlementaire est extrêmement chargé, le Gouvernement avait décidé de lever l'urgence afin que députés et sénateurs puissent débattre en profondeur ; et ce grand débat, le Parlement se l'ait véritablement fait sien, dans un bel exercice de vie démocratique, qui a permis à chacun de faire valoir ses arguments. C'est pourquoi l'on peut regretter que, lors du dernier passage du texte devant l'Assemblée, certains aient choisi l'accessoire au détriment de l'essentiel, c'est-à-dire la victoire politique momentanée, le petit « coup politique », au lieu du débat démocratique sur un sujet difficile.