Intervention de Jean-Louis Borloo

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le rapporteur Antoine Herth, nous voici au terme du débat (« Ce n'est pas sûr ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) qui a eu lieu par deux fois dans les deux assemblées et au cours duquel 190 amendements ont été adoptés par le Parlement, provenant de tous les bancs.

Permettez-moi de dire deux mots. Je souhaiterais tout d'abord vous faire part des propos que le Président de la République a tenus tout à l'heure à Orléans : « Permettez-moi de revenir un instant sur la question des OGM, qui a pris ces dernières semaines un tour tout à fait irrationnel. Le Grenelle de l'environnement avait abouti, et j'en étais particulièrement fier, non pas à un compromis bancal, mais à une position forte d'équilibre. D'un côté, je m'étais engagé à stopper la culture commerciale du seul OGM autorisé jusqu'alors en France, le Monsanto 810, en raison des risques éventuels qu'il présentait pour l'environnement ; d'un autre côté, il nous fallait transposer une directive adoptée de longue date, en 2001, sous le gouvernement de Lionel Jospin. Nous avions décidé d'en profiter pour inscrire dans notre droit plusieurs principes fondamentaux en matière d'OGM : le principe de précaution, qui suppose le développement de très grandes capacités d'expertise, le principe de transparence, le respect de la propriété d'autrui, la participation de la société civile aux décisions, et surtout le droit pour chaque agriculteur de produire avec ou sans OGM. Enfin, nous avions résolu de renforcer la recherche en biotechnologie, car, si certains OGM existants présentent des risques, il apparaissait inepte de s'interdire de trouver par la recherche des plantes transgéniques dignes d'intérêt et sans risques ni pour la santé humaine ni pour l'environnement. »

Il concluait ainsi : « Je mets quiconque au défi de démontrer que nous avons fait autre chose que tenir rigoureusement ces engagements-là au cours du dernier semestre. Avec l'activation de la clause de sauvegarde, le Monsanto 810 a cessé d'être cultivé sur notre territoire. Que personne ne se méprenne : cela n'a pas été facile. Mais cela a été fait, comme je l'avais dit, en accord avec le droit communautaire. J'ajoute que la dotation de l'État sera effectivement renforcée de 45 millions d'euros en trois ans en faveur de la recherche sur les biotechnologies. Enfin, le texte issu des débats parlementaires, enrichi de nombreux amendements, non seulement respecte intégralement les principes d'équilibre adoptés lors du Grenelle, mais il encadrera les OGM de la manière la plus rigoureuse et la plus protectrice possible. Dès l'adoption de ce texte, je souhaite, en outre, que le Haut conseil des biotechnologies soit rapidement mis en place et qu'il puisse commencer à rendre ses avis, notamment celui très attendu sur la définition du « sans OGM ». Le Gouvernement prendra alors, je m'y engage, toutes ses responsabilités pour en déduire les dispositions nécessaires. Là encore, cet engagement du Grenelle sera tenu. Pour être tout à fait sincère, j'ai peur que ceux qui le contestent n'aient en fait jamais accepté les engagements soumis à l'occasion du Grenelle de l'environnement. »