Intervention de Antoine Herth

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, la présentation des conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est réunie le 14 mai dernier à l'Assemblée nationale est aisée. Ces conclusions reprennent en effet la position arrêtée par la commission des affaires économiques lors de sa réunion du 30 avril dernier, à l'occasion de l'examen du projet de loi en deuxième lecture. L'adoption conforme du texte voté par le Sénat en deuxième lecture, qui permettra de préserver l'équilibre trouvé entre la liberté des uns de consommer et de produire avec OGM et celle des autres de consommer et de produire sans OGM, constitue en effet une solution de sagesse.

J'ai certes entendu à maintes reprises nos collègues de l'opposition demander un autre texte, qui, pour résumer, se contenterait d'interdire les organismes génétiquement modifiés. Or, en la matière, comme il était de coutume de le dire voici quarante ans sur les barricades du boulevard Saint-Michel, « il est interdit d'interdire », car l'Union européenne se réserve l'exclusivité de l'autorisation ou de l'interdiction des organismes génétiquement modifiés. Dès lors, la seule solution possible est celle que nous avons adoptée : exploiter les possibilités de l'article 26 bis de la directive.