Intervention de Claude Bodin

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, à la fin du mois de novembre 2008, M. Jacques Dermagne, président du Conseil économique, social et environnemental, a rendu son rapport intitulé « Pour un développement durable de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle ». Il contient 35 propositions s'articulant autour de 12 objectifs qui préfigurent ce que sera la future charte de l'aéroport.

Si certaines propositions vont dans le bon sens concernant le volet économique et commercial, la partie environnementale, en revanche, pourtant si attendue, reste très décevante. Elle ne fait en effet que reprendre des mesures déjà existantes et dont l'impact réel s'est révélé limité, notamment sur la question très sensible des vols de nuit.

Les propositions concrètes formulées de longue date par les élus et les associations de riverains auditionnés n'ont pas été retenues. Ainsi en est-il de la réduction immédiate du nombre de mouvements entre vingt-deux heures et six heures, afin d'envisager, à terme, l'application d'un couvre-feu ; il en va de même du plafonnement global des trafics passagers et fret, et de la réouverture du dossier relatif au troisième aéroport.

À l'évidence, monsieur le secrétaire d'État, au regard de ces insuffisances, ce rapport ne peut constituer en l'état le seul fondement de la future charte de développement durable de Roissy - Charles-de-Gaulle souhaitée par le Président de la République. Je vous demande par conséquent de bien vouloir préciser quelle suite le Gouvernement entend donner au rapport Dermagne et quelle sera la composition du groupe de travail chargé de rédiger la charte.

Par ailleurs, une des premières propositions du rapport prévoit de créer un conseil consultatif du développement durable du territoire de Roissy – territoire qui retient également toute l'attention de notre collègue Paternotte –, instance au sein de laquelle les riverains, les élus et les acteurs économiques et sociaux devraient avoir toute leur place afin d'instaurer un véritable dialogue. Pouvez-vous donc nous indiquer la date prévue pour la mise en place de ce conseil consultatif et quelles en seront les modalités ?