Intervention de Dominique Bussereau

Vous avez parfaitement raison, monsieur Delatte. J'ai rencontré hier les représentants de TLF et me rendrai après la présente séance au salon de la logistique à la porte de Versailles. Comme c'est toujours le cas lorsque survient une crise économique, le secteur du transport routier est le premier à souffrir mais c'est aussi le premier à redémarrer lorsque la crise se termine. En attendant la reprise économique, nous devons aider les entreprises.

Celles du secteur routier bénéficient de toutes les mesures prévues par le plan de relance de 26 milliards d'euros investis par l'État et, à ce titre, devraient voir leur chiffre d'affaires augmenter de plus d'un milliard d'euros. Ces entreprises bénéficient de toutes les aides fiscales à l'investissement et au renforcement de la trésorerie, telles que la mensualisation de la TVA et la suppression de la taxe professionnelle, à laquelle le Président de la République a de nouveau fait allusion dans son discours de Saint-Quentin, qui contribueront à atténuer les effets de la conjoncture. Par ailleurs, OSEO et les médiateurs du crédit sont au service du transport routier. La TIPP spécifique au gazole professionnel et la taxe à l'essieu ont été baissées au plus bas niveau que le permet la réglementation européenne.

Mes services définissent en ce moment des mesures structurelles très attendues par la profession. Il s'agit en effet de revoir toute la législation sur le temps de travail. Je réunirai le 7 avril les syndicats et le patronat pour en parler.

Quant à l'allègement des charges, nous réfléchissons aux mesures à adopter, de même qu'en qui concerne la prime à la casse, revendication de la profession qui pose un certain nombre de difficultés au regard du droit européen. Pour ce qui est des péages autoroutiers, si la situation est difficile dans la mesure où nous venons de fixer de nouveaux tarifs et où nous devons appliquer les règles valables pour l'ensemble des sociétés autoroutières, nous n'en maintenons pas moins le dialogue avec lesdites sociétés afin qu'elles agissent en faveur du transport routier.

Le Gouvernement, monsieur Delatte, est conscient de la crise que traversent les plus petites entreprises, comme celle que vous citiez, qui sont les plus touchées. Aussi préparons-nous les mesures qui s'imposent en liaison avec la profession.