Intervention de Jean-Louis Borloo

Depuis lors, le Président de la République, le Gouvernement et votre majorité n'ont fait que suivre scrupuleusement les trois demandes issues du Grenelle de l'environnement.

La première était l'interdiction du seul OGM cultivé en France, le maïs MON 810. La gauche l'a introduit ; nous l'avons, nous, interdit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La deuxième demande, formulée par tous les collèges du Grenelle – ONG, syndicats, entreprises, agriculteurs, collectivités territoriales – était le vote d'une loi claire, afin qu'à l'avenir, et dans le respect du principe de précaution le plus élémentaire, on puisse décider au cas par cas, grâce à la somme de toutes les connaissances scientifiques – y compris dans le domaine des sciences environnementales –, ce qu'il convient de faire en matière de cultures OGM.

Enfin, le texte que vous allez adopter répond à une troisième demande unanime, celle de la transparence, qui est assurée à la parcelle près.

Principe de précaution, débat démocratique, faculté offerte au citoyen de saisir le Haut conseil par l'intermédiaire d'un parlementaire, principe de responsabilité… Aucun acteur, aucun parlementaire, aucun scientifique, aucun observateur, personne n'y trouvera à redire, car dans aucun pays au monde on n'a vu de texte aussi sérieux, aussi protecteur de l'environnement et de la santé de nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ce texte nous honore ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)