Intervention de Patrick Ollier

Mais après l'avoir acceptée, ils ne l'ont pas transcrite en droit français, nous laissant le soin de faire le travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La vérité, c'est que ce projet de loi n'est pas un projet pour ou contre les OGM, mais un texte qui organise la culture de ceux que le Haut comité aux biotechnologies aura autorisés. La vérité, elle n'est pas politique, mais scientifique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La vérité, c'est que ce texte protège ceux qui ne veulent pas des OGM. C'est une loi de vigilance, et une loi de transparence. La vérité – et je le dis aussi à mes collègues de la majorité (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) –, c'est que, sans elle, il n'y aura pas de règles. Ce sera la jungle, le retour d'une violence dont nous ne voulons plus. Et c'est pourquoi elle doit être votée.

La vérité, enfin, c'est que, grâce au rapporteur, Antoine Herth, et à vous, monsieur le président, le débat a été riche et constructif. Nous avons voulu nous montrer ouverts sur un projet de loi issu en droite ligne du Grenelle de l'environnement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous avons été attentifs à vos arguments, monsieur le ministre, et nous avons souhaité, à l'Assemblée comme au Sénat, que l'amendement Chassaigne soit préservé. Alors, que l'opposition cesse de tromper les Français avec de faux arguments ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je poserai ma question après avoir rappelé que l'Europe nous infligera une amende de 40 millions d'euros et une astreinte de 350 000 euros par jour si nous ne rectifions pas notre position : pouvez-vous, monsieur le ministre d'État, nous rappeler les principes fondateurs du projet de loi sur les OGM ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)