Intervention de Patrick Braouezec

Merci d'avoir rappelé ces règles à M. Copé, monsieur le président.

Mon intervention portera sur deux points.

Sur la forme, ces amendements ne sont pas tous identiques, puisque l'amendement n° 780 propose que le CSA soit composé non de six, mais de neuf membres. Un collège de six membres, dont trois sont nommés par la majorité et trois par l'opposition, ne peut représenter qu'un seul groupe de la majorité et un seul groupe de l'opposition. Pourtant, il s'avère que l'une et l'autre sont constituées de plusieurs groupes. C'est pourquoi il semblerait plus juste que le CSA soit composé de neuf membres. Six d'entre eux seraient nommés par les présidents des groupes de l'Assemblée nationale représentant la majorité et l'opposition, un par le Président de la République, un par le président de l'Assemblée nationale et un par le président du Sénat.

Ma seconde observation porte sur le fond. Après avoir voté deux amendements – pour vous donner bonne conscience, en fait – relatifs à la diversité, en faisant d'ailleurs porter la responsabilité au CSA et à la HALDE, vous avez maintenant l'occasion de prendre vos propres responsabilités pour assurer la diversité démocratique au sein du CSA. En quoi cela vous dérange-t-il que le CSA, qu'il ait six ou neuf membres, soit représentatif de la diversité politique, lui qui aura un rôle important dans la nomination du président de France Télévisions, même si elle est faite par le Président de la République ? Pour que le CSA joue son rôle de garant, il faut qu'il le soit aussi de la diversité politique. En l'inscrivant dans la loi ce soir, nous éviterions toutes les interprétations à son sujet. En effet, madame la ministre, ce n'est pas en citant Jack Lang et Jean-Jack Queyranne que vous m'avez convaincu que le CSA actuel est impartial.