Intervention de Jacqueline Fraysse

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.

Le 3 juin dernier dans ce même hémicycle, alors que j'interrogeais M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les engagements de l'État concernant le financement de la couverture de l'échangeur A14-A86, Mme Kosciusko-Morizet répondait au nom de Jean-Louis Borloo : « L'État tiendra ses engagements et apportera le financement prévu pour la réalisation de la couverture de l'échangeur près de la cité Anatole-France. Si cet effort n 'a pas été possible dans le cadre du contrat de plan en cours d'achèvement, il constitue une priorité ». Elle ajoutait : « Les arbitrages devraient être rendus à la fin de cet été, à la suite des conclusions du Grenelle de l'environnement ».

Il s'agissait alors de l'été 2008. Or, en ce 26 mars 2009, non seulement les moyens financiers pour la couverture de l'échangeur A14-A86 ne sont toujours pas mobilisés mais, ce qui est pire, les crédits d'études non plus.

Il s'agit pourtant d'un engagement pris en 2000, lors de la création de l'établissement public Seine-Arche, engagement qui portait également sur l'enfouissement des deux bretelles dites B4 et B5 de sortie de l'autoroute A14 sur Nanterre, une dépense estimée à 51 millions d'euros.

Or ces travaux sont essentiels pour la poursuite de l'aménagement du projet Seine-Arche. Leur non-réalisation obérerait gravement l'urbanisation de deux secteurs de la ville, les quartiers Hoche et République, déjà partiellement aménagés mais sur lesquels plusieurs centaines de logements doivent être prochainement construits.

Face à cette situation, notre inquiétude est grande car il y a maintenant urgence dans la mesure où les projets ont été conçus en fonction de ces travaux d'enfouissement et de couverture : en leur absence, tout est bloqué.

À l'heure où la nécessité de réaliser des logements neufs est patente, notamment pour les 3 200 demandeurs en attente à Nanterre, et bien au-delà, dans tout le secteur de la Défense et l'Ouest parisien – vous n'êtes pas sans le savoir –, et alors que 26 milliards d'euros sont annoncés pour le plan de relance, dont 11 milliards représentent des crédits d'État destinés à soutenir des projets d'investissements publics, ces travaux d'infrastructures entrent parfaitement dans les critères retenus et constituent une véritable priorité.

Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'État, de me préciser le calendrier que vous envisagez pour débloquer ces financements promis par l'État et confirmés en juin dernier, financements qui sont non seulement incontournables, mais également devenus, aujourd'hui, très urgents.