Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

Monsieur le secrétaire d'État, je ne m'attendais pas, effectivement, à une réponse positive : il n'en reste pas moins que je souhaite qu'une collectivité puisse être autorisée à expérimenter ce procédé.

Je contacterai à cette fin les services de Mme Jouanno.