Intervention de Dominique Bussereau

Madame la députée, Mme Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence, me charge de vous rappeler que la France s'est fixé, en matière d'élimination des déchets, des objectifs volontaristes visant à réduire les quantités incinérées ou mises en installations de stockage : c'est un des engagements du Grenelle de l'environnement.

Outre le renchérissement du coût de l'incinération et de la mise en décharge, plusieurs moyens ciblés sur la gestion des déchets fermentescibles concourront à atteindre cet objectif en incitant spécifiquement au traitement biologique des déchets, d'autant que ce mode de traitement présente l'avantage de produire une matière fertilisante. C'est déjà le cas avec la méthanisation, qui est dans une phase de développement remarquable, notamment grâce à l'incitation d'ordre tarifaire dont bénéficie d'ores et déjà la valorisation du biogaz.

D'autres mesures permettront de développer la valorisation de ces déchets. C'est notamment le cas de l'obligation, prévue dans le projet de loi Grenelle II, pour les gros producteurs de déchets organiques, d'en assurer le tri à la source et, le cas échéant, la collecte sélective en vue de leur valorisation, et cela à compter de 2012, si l'Assemblée veut bien adopter le projet de loi.

C'est également le cas du renforcement prévu du plan national de soutien au compostage domestique, qui doit permettre à un nombre croissant de foyers de procéder sur place à la valorisation de leurs déchets de cuisine et déchets de jardins. Le renforcement de ce plan permettra également d'accroître les possibilités pour les foyers de bénéficier d'une prestation de broyage de leurs déchets pour en faciliter le compostage.

Il n'est en revanche pas prévu d'autoriser la pratique, actuellement interdite en application du décret du 2 mai 2006, consistant à broyer les déchets de cuisine pour les introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées. En effet, outre le fait qu'elle comporte des risques élevés de détérioration et de colmatage des réseaux, cette pratique va à rencontre du principe même de gestion et d'épuration des eaux usées, qui est l'extraction de leur fraction organique. L'épuration des eaux domestiques fait en effet appel à des procédés complexes et fortement consommateurs d'énergie et il ne serait pas souhaitable, sur un plan écologique global, d'augmenter leur charge polluante en procédant à un transfert vers le milieu aquatique des matières potentiellement polluantes.

Il faut par ailleurs garder à l'esprit le fait que l'épuration des eaux dans une station d'épuration n'est jamais complète et laisse passer une part de la pollution entrante, qui serait fortement augmentée si les stations devaient faire face à la forte augmentation de charge polluante provoquée par la nécessité d'avoir à traiter les déchets de cuisine.

La réponse à votre question, j'en suis désolé, madame la députée, est actuellement négative. Vous pouvez toutefois contacter les services de Mme Jouanno en vue de travailler sur ce problème.