Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Après le Grenelle I adopté à la quasi-unanimité à l'automne dernier, le Parlement aura bientôt à débattre du projet de loi sur le Grenelle II avant l'été 2009. Ce texte intéresse au plus haut point les collectivités locales, notamment en ce qui concerne le volet consacré à l'élimination des déchets, d'autant qu'un certain nombre de conseils généraux adoptent actuellement leur plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

Les contraintes sont de plus en plus lourdes ; s'y ajoute la question des déchets fermentescibles. Sur ce point, la France reste en retrait au regard des mesures adoptées dans de nombreux autres pays, notamment anglo-saxons, qui ont adopté depuis longtemps les broyeurs permettant à chaque foyer d'éliminer les déchets organiques en les transformant en fines particules qui sont évacuées vers le réseau des eaux usées, évitant ainsi une collecte de ces déchets et leur retraitement, ce qui permet de réduire le coût global des déchets et, en conséquence, la redevance d'ordures ménagères. Les États-Unis d'Amérique, par exemple, ont depuis longtemps adopté ce système en dotant les éviers de broyeurs.

Alors même que le Parlement examinera dans quelques mois le projet de loi sur le Grenelle II, Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie envisage-t-elle d'autoriser les collectivités qui ont des stations d'épuration aux normes à expérimenter le recours aux broyeurs individuels afin de résorber le problème des déchets fermentescibles et de réduire les coûts ?