Un rapport du CSA a montré qu'il était nécessaire d'agir en ce domaine. Sur ce sujet majeur, plusieurs amendements, ceux notamment de François de Panafieu, procèdent de la volonté d'inscrire dans la loi ce qui figure déjà dans les cahiers des charges.
Pour ma part, j'ai déposé plusieurs amendements dont certains sont considérés comme étant un peu osés.