Intervention de Patrick Bloche

La taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms et des fournisseurs d'accès à Internet est passée, quant à elle, d'un taux fixe à 0, 9 % à un taux progressif situé entre à 0,5 % et 0,9 %.

Enfin, nous avons appris il y a quelques heures l'abandon de toutes ressources publicitaires, à terme, pour RFO.

Monsieur Copé, vous venez d'accuser Patrick Braouezec de pratiquer la désinformation, mais il eût fallu en faire de même pour Gilles Carrez, car il n'a dit pas autre chose que ce que nous essayons de démontrer depuis le début de ce débat. Les 450 millions de compensation des pertes de recettes que vous prétendez assurer à l'euro près ne constituent que la moitié de la somme nécessaire à France Télévisions pour maintenir son budget actuel. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)