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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 26 novembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

De la même façon, il fixait la taxe sur les opérateurs télécoms ou les fournisseurs d'accès à Internet, non à 0,9 % du chiffre d'affaires, mais à 0,5 %.

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