Intervention de Jean-Claude Flory

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, la mission « Politique des territoires » revêt un caractère tout particulier et elle suscite l'attention non seulement de nombreux parlementaires, mais aussi de bon nombre d'acteurs et d'élus locaux.

En 2008, la mission « Politique des territoires » se limitera à deux programmes. Elle ne retrace donc que partiellement l'action stratégique de l'État et du Gouvernement dans ce domaine, ce qui appelle deux remarques de ma part. Je souligne d'abord la nécessité d'améliorer la visibilité de l'action de l'État dans le temps. C'est pourquoi je préconise une plus grande stabilité dans le rattachement des programmes aux missions du budget général. Par ailleurs, le budget pour 2008 donne naissance au premier document de politique territoriale transversal. Je m'en réjouis car il facilite une vision d'ensemble de l'action de l'État en matière d'aménagement du territoire. Il s'agit d'un instrument essentiel au contrôle parlementaire.

La compétitivité, la solidarité territoriale et le développement durable sont les fondements des actions soutenues au titre des deux programmes qui nous intéressent. Certes, le contexte n'est plus celui de la déprise rurale. Une tendance nouvelle s'affirme avec l'attractivité retrouvée des territoires ruraux. Néanmoins, les mutations économiques rapides mettent en difficulté certains bassins de vie ruraux, aussi bien qu'urbains, déjà fragilisés.

Le Gouvernement a montré qu'il avait pleinement intégré ces enjeux. Je tiens à souligner la contribution constante, aux côtés du Gouvernement, de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, qui a pris la suite de la DATAR, administration de mission au service de l'aménagement du territoire. Plusieurs axes forts d'intervention caractérisent la volonté nationale : d'une part, le lancement des pôles de compétitivité auquel 1,5 milliard d'euros sera consacré, dont 831 millions proviendront de l'État. Si le succès est au rendez-vous, la pleine implication des petites et moyennes entreprises et le rayonnement international des pôles doivent encore être renforcés.

Les pôles d'excellence rurale organisent une mobilisation inédite de tous les acteurs du monde rural qui repose, à l'instar des pôles de compétitivité, sur des pArtenariats public-privé dont les vertus commencent à se faire sentir concrètement sur le terrain. Il ne faut pas oublier les trente-quatre contrats de site qui sont essentiels pour des territoires qui ont dû faire face à des mutations économiques profondes. Oui, l'État, sous l'impulsion du Gouvernement, a accompagné les territoires en évolution. Et l'année 2008 confirmera cette tendance.

Les crédits en autorisations d'engagement – 288 millions d'euros –, et surtout en crédits de paiement – 378 millions d'euros – qui sont inscrits au titre du programme « Aménagement du territoire », sont significatifs, comme ils l'étaient déjà en 2007. Nous avons pris bonne note que vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, à résorber d'ici à 2009 l'écart entre autorisations d'engagement et crédits de paiement sur les crédits du FNADT, en particulier. En tant que rapporteur spécial de la commission des finances, j'y serai particulièrement attentif, dans le sillage de mon prédécesseur Louis Giscard d'Estaing.

Le programme « Interventions territoriales de l'État » connaît une nette progression de ses dotations. Qu'il s'agisse des eaux en Bretagne ou du plan exceptionnel d'investissement de la Corse, mais aussi d'opérations telles que le plan « Loire grandeur nature » ou la filière bois en Auvergne ou encore du Marais poitevin, ce programme conjugue aménagement du territoire et développement durable et il fera l'objet d'une évaluation en 2008. Ce programme a pour intérêt de mettre en évidence des priorités nationales en termes d'aménagement du territoire et de développement durable, d'identifier un responsable régional gestionnaire d'une enveloppe fongible. Il introduit donc de la souplesse au service d'objectifs prioritaires partagés et affichés.

En outre, la politique de contractualisation, qu'il s'agisse des contrats de projets ou des conventions de massif, s'est engagée à un rythme plus satisfaisant que lors de la mise en place des précédents contrats de plan État-régions en 2000-2001. Parallèlement, la programmation des fonds structurels européens 2007-2013 est lancée, de même que le nouveau régime de primes à l'aménagement du territoire dont les crédits sont bonifiés.

Partout les territoires s'engagent pour renforcer leur attractivité et le développement durable : téléphonie mobile, Internet haut débit, télévision numérique terrestre... Des résultats concrets ont été obtenus. Néanmoins, nous devons rester pleinement mobilisés. Conjugué aux moyens budgétaires inscrits dans les procédures contractuelles que j'ai évoquées, le budget pour 2008 consacre un effort particulier en faveur de l'attractivité des zones géographiques en mutation. Notre assemblée a toutes les raisons d'adopter les crédits de la mission « Politique des territoires », comme le groupe UMP l'y invite. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)