Intervention de Éric Woerth

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, mesdames et messieurs les députés, le PLF pour 2008 recentre la mission « Politique des territoires » sur deux programmes : « Aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État ». Chacun d'eux, qui dispose de ses instruments et de son mode de gestion propre, vise à favoriser l'évolution de nos territoires dans le cadre d'un développement durable, solidaire et équilibré.

Le programme « Aménagement du territoire » poursuivra ses engagements en faveur de l'attractivité et du développement économique des territoires, avec des moyens renforcés pour la prime à l'aménagement du territoire – 40 millions en autorisations de programme, soit une hausse de 5 % – et en faveur du renforcement de la cohésion sociale et territoriale, par le biais notamment du développement des pôles d'excellence rurale. Ce sont les deux mêmes objectifs qui sont assignés aux contrats de projets État-régions 2007-2013. Au total, 288 millions d'autorisations d'engagement sont prévus en 2008 pour répondre à ce double enjeu que sont l'attractivité des territoires et le renforcement de la cohésion sociale.

L'effort consenti en faveur des crédits de paiement qui atteindront 378 millions d'euros devrait permettre de revenir en 2009 à des délais de paiement normaux, ce qui n'est pas le cas pour le moment, sur le Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire.

L'année 2008 sera la troisième de la mise en oeuvre du programme expérimental « Interventions territoriales de l'État ». Il met à la disposition des préfets de région, dans le cadre de l'action dont ils sont responsables, une enveloppe unique de crédits en provenance de différents programmes ministériels. Ce programme se verra attribuer 69 millions d'autorisations d'engagement et 43 millions de crédits de paiement en 2008. Si l'on y ajoute les contributions des différents opérateurs, il bénéficiera globalement l'année prochaine de 158 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 85 millions d'euros en crédits de paiement.

L'accent sera plus particulièrement porté sur la mise en oeuvre du plan « Nitrates » afin de satisfaire les normes européennes en Bretagne. Près de 30 millions seront dégagés à cet effet. De même, le plan exceptionnel d'investissement en Corse sera poursuivi avec un effort financier de 96 millions d'euros de la part de l'État en 2008.