Intervention de Charles de Courson

Vous permettrez au modeste rapporteur sur les transports aériens que je suis de commenter le troisième alinéa de l'exposé sommaire de l'amendement, qui précise que « cette suppression s'inscrit […] dans le cadre des réflexions communautaires sur la remise en cause des exonérations accordées au transport aérien ». Ce n'est pas exact ! La position actuelle de l'Union européenne consiste en la mise sous quotas CO2 de l'activité aérienne : l'Union européenne a en effet compris qu'en raison de l'opposition de plusieurs États, on ne pourra parvenir à aucun accord communautaire de fiscalisation des activités intracommunautaires, lequel, il est vrai, pourrait avoir un sens du point de vue de la protection de l'environnement. La seule solution demeure donc, en accord avec les compagnies aériennes, la mise sous quotas CO2, dont le niveau et l'évolution restent à fixer : nous sommes en effet dans le cadre d'un marché et le non-respect de ces quotas implique la nécessité d'en acheter.

C'est la raison pour laquelle, mon cher collègue, je vous suggère de retirer votre amendement.

(L'amendement n° 139 n'est pas adopté.)