Intervention de Charles de Courson

Il s'agit de la traduction d'un engagement pris par le Président de la République lors de l'inauguration du Mondial de l'automobile, à savoir créer une nouvelle catégorie de supercarburant, le E10, essence oxygénée à 10 %.

Pour que le E10 marche, il doit se substituer dans les pompes au SP98, dont la distribution est devenue très faible. Il serait bon que le Gouvernement nous dise quel accord il a passé pour que le E10 se substitue très rapidement au SP98.

L'amendement a pour objet d'établir le régime fiscal de l'E10.