Intervention de Charles de Courson

Il s'agissait d'un sous-amendement de coordination avec l'amendement de la commission. Mais, l'amendement du Gouvernement ayant été adopté, je vais retirer ce sous-amendement.

J'ajoute que, s'agissant de l'E85, nous proposerons un autre amendement relatif au bonus-malus, tous les véhicules flexfuel étant frappés par un malus, à l'exception d'un ou deux qui connaissaient une situation intermédiaire.

Le précédent gouvernement avait signé une convention avec les distributeurs de produits pétroliers et s'était engagé à ce que 1 200 points de vente distribuent de l'E85. Or, à la fin du mois de septembre 2008, on en comptait 274, contre 269 à la fin du mois d'août et 257 à la fin du mois de juillet, c'est-à-dire qu'on a atteint seulement le quart de l'objectif. J'ajoute que c'est la grande distribution qui a fait des efforts, Total n'ayant installé que 20 % de ces pompes, Shell 0 %, BP 3 % et les indépendants 2 %, ce qui n'est pas du tout représentatif de leurs parts de marché.

Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour que les pétroliers respectent leurs engagements ? Il ne sert à rien d'aménager la fiscalité de l'E85 si l'on ne peut pas en distribuer en raison d'un blocage.

Cela dit, je retire le sous-amendement n° 281 et je soutiens l'amendement du Gouvernement puisqu'il est cohérent.

(Le sous-amendement n° 281 est retiré.)