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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 5, amendements 244 255

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Avec cet amendement, nous souhaitons réitérer notre soutien aux engagements gouvernementaux et faire en sorte que l'E85 bénéficie d'un réseau de distribution qui puisse se dynamiser au fil du temps.

L'article 5 prévoit de porter l'aide gouvernementale de 28,33 euros par hectolitre à 19,83 euros par hectolitre, soit une chute spectaculaire. Pour notre part, nous proposons une dégressivité progressive, c'est-à-dire de la fixer à 23,23 euros par hectolitre à compter du 1er janvier 2009, puis à 22,38 à compter du 1er janvier 2010, puis à 21,53 à compter du 1er janvier 2011.

Si nous ne sommes pas capables d'accompagner cette filière naissante et balbutiante, nous ouvrirons la porte à des importations, arrêtant par là même toute la filière de distribution de l'E85.

La proposition mesurée que nous faisons permettra de respecter les engagements gouvernementaux et le soutien à la filière. Je le répète, il s'agit de carburants dont les vertus écologiques sont reconnues par tous. Il n'est pas possible, au lendemain de l'adoption de la loi relative au Grenelle de l'environnement, que les carburants dits fossiles soient, à terme, moins taxés que les carburants écologiques. Il y aurait là une anomalie et une incohérence majeure.

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