Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le rapporteur général, il ne m'a pas échappé que les collectivités pouvaient utiliser les huiles végétales pures puisque celles que j'anime le font dans le cadre de conventions signées avec le représentant de l'État.

Cet amendement vise précisément à permettre à d'autres flottes captives d'en bénéficier, notamment aux véhicules privés de personnes physiques. Il s'agit de sortir l'utilisation de ces biocarburants du secteur très étroitement cantonné dans lequel un amendement déposé dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2006 l'a contraint à demeurer. À l'époque, la pertinence de cet amendement était déjà très douteuse. Son maintien serait totalement absurde, sauf si on nous explique pourquoi certains biocarburants peuvent être utilisés par tous, quand d'autres doivent être limités à certaines flottes. Il y a là deux poids deux mesures qui ne m'apparaissent ni légitimes ni facilement applicables.

S'agissant de la fiscalité, je veux bien retenir la position du ministre. Il se trouve que la même proposition m'avait été faite à l'époque lors de l'examen de la loi de finances initiale. Un an plus tard, on me propose d'examiner ce point ultérieurement. Je veux bien de nouveau croire que cela sera fait et je suis prêt à retirer cet amendement, mais j'aimerais, cette fois-ci, que les choses soient faites sérieusement, qu'on puisse enfin en parler régulièrement et sans faire référence à des réponses que j'attendais et qui ont beaucoup tardé, ce qui prouve que le sujet n'a pas été abordé, contrairement aux engagements qui avaient été pris.

Monsieur le ministre, je ne doute pas de votre bonne volonté, mais j'aimerais que celle-ci se décline également chez celles et ceux qui, le cas échéant, auraient à traiter ce sujet, et qu'une forme de blocage ne me conduise pas, l'année prochaine, à déposer, à nouveau, cet amendement et que vous me proposiez, à nouveau, d'examiner ce point ultérieurement.

Si l'on peut s'opposer sur un certain nombre de sujets, il reste que les questions doivent être traitées sérieusement, en tout cas en respectant les demandes qui sont faites et les engagements que vous prenez.

Je retire cet amendement en prenant acte de votre engagement de traiter ce problème comme il convient dans le cadre de la loi de finances rectificative qui aura lieu avant la fin de l'année.

Je souhaite que ce biocarburant soit enfin d'utilisation libre pour celles et ceux qui le veulent, sous leur responsabilité. Il n'y a aucune raison qu'il y ait une discrimination entre les biocarburants. Soit ils sont tous autorisés et pour tous, soit ils sont tous limités à certaines flottes.