Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 5, amendement 186
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission n'a pas accepté cet amendement.
Lorsqu'un maire veut utiliser pour sa flotte des huiles végétales pures, il peut le faire. Le dispositif d'exonération ne joue que pour les flottes captives, notamment celles des collectivités territoriales.
