Intervention de Jérôme Cahuzac

Le débat que nous venons d'avoir prouve que, sur ce sujet, des accords peuvent être trouvés au-delà des clivages politiques. Je souhaiterais que la discussion du présent amendement se fasse dans un esprit comparable.

Son premier objet, à mes yeux le plus important, est de lever l'interdiction d'utiliser un certain biocarburant édictée il y a maintenant trois ans. Comme il ne suppose aucun processus industriel et ne nécessite pas d'importants investissements, il n'a pas fait l'objet d'actions de persuasion et de documents. Néanmoins, il est produit par certaines exploitations agricoles, notamment dans mon département, utilisé régulièrement par quelques collectivités, de la manière la plus transparente qui soit, et par beaucoup de particuliers, mais de manière non officielle, depuis que la loi de finances rectificative de 2006 a interdit son usage pour un certain nombre de flottes et, en particulier, pour les véhicules privés.

Cette interdiction, rien ne la justifie, ni sur le plan technique, ni sur le plan fiscal, ni sur le plan environnemental puisqu'il a été démontré que l'utilisation de ce biocarburant émet des gaz à effet de serre en quantités bien moindres que les carburants fossiles et même que les autres biocarburants, dont le pouvoir énergétique est bien moins élevé.

Inutile de revenir sur les raisons qui ont poussé, en 2006, deux parlementaires à convaincre la représentation nationale d'interdire l'utilisation de ce biocarburant, sauf à quelques flottes captives. Les temps sont venus maintenant de lever cette interdiction et de laisser à chaque propriétaire d'un véhicule la responsabilité d'apprécier s'il peut ou non utiliser ce biocarburant. Au demeurant, cela réglerait beaucoup de problèmes puisque les automobilistes sont de plus en plus nombreux à utiliser ce biocarburant, même s'ils constituent une petite minorité. J'en veux pour preuve le fait que les rayons alimentaires des supermarchés du Sud-Ouest sont dévalisés à la veille de chaque week-end en huile de tournesol, les consommateurs faisant le plein non pour leurs placards de cuisine mais pour leur véhicule.

Affichons donc clairement ce qu'il en est et légalisons cette pratique, qui perdurera même si cette interdiction imbécile n'est pas levée.

Un autre but de cet amendement est de faire bénéficier ce biocarburant des incitations fiscales, qui, nous l'avons vu, doivent être traitées avec précaution pour ne pas décourager les utilisateurs de biocarburants. Et, sur ce point, vous vous êtes rangé aux arguments de mes collègues, monsieur le ministre.

Par ailleurs, il s'agit d'appliquer à ce carburant une TVA à 5,5 %, et non pas à 19,6 %, car il est, à l'évidence, d'origine agricole.

Cet amendement a d'autres objets sur lesquels je reviendrai. Mais, dans un premier temps, je souhaiterais que vous fassiez un geste, monsieur le ministre. Vous avez montré que vous étiez prêt à en faire un pour des biocarburants bénéficiant de défenseurs motivés et très informés, se groupant de manière très coordonnée pour renforcer leur action, ce qui n'a rien de déshonorant.

Souffrez, dans ces conditions, que je vous demande de faire un effort – il est impossible à chiffrer pour les recettes de l'État tellement il est faible – et de lever cette interdiction imbécile qui a été votée aux petites heures du matin, dans le cadre d'une loi de finances rectificative et en toute méconnaissance des problèmes.