Intervention de Philippe Vigier

Je rappellerai au rapporteur général que l'industrie des biocarburants en Allemagne a bénéficié d'aides des fonds FEDER à hauteur de 40 %, ce qui ne fut pas le cas en France ! Aussi, quand vous vous livrez à des comparaisons, il faut aller jusqu'au bout de la démonstration et ne pas omettre de dire que la défiscalisation a été totale – 100 % – de 2004 à 2007, ce qui ne fut pas non plus le cas dans notre pays.

Que cette filière soit soutenue et que la défiscalisation soit moins importante au fil du temps, nous en convenons et cela va dans la bonne direction. En revanche, afficher d'emblée que cette filière sera mature en 2012 et que l'outil sera suffisamment performant pour poursuivre de façon autonome est une erreur. Ce débat nous a permis – Charles de Courson l'a fort bien dit – de tordre le cou aux idées reçues sur les écobilans, dont on n'a cessé de nous dire qu'ils seraient négatifs. Au moins maintenant, les choses sont claires.

L'indépendance énergétique est une question majeure. Les biocarburants représentent une alternative aux carburants classiques. Mais il faut savoir que le rendement énergétique des biocarburants est inférieur de 20 % à celui des carburants classiques. Supprimer toute défiscalisation et laisser en l'état la fiscalisation qui pèse sur le gazole et le supercarburant reviendrait à taxer davantage les biocarburants, ce qui est un comble pour cette filière dont on connaît les vertus écologiques et qui permet d'assurer l'indépendance énergétique. Il serait pour le moins paradoxal de moins taxer les carburants classiques, à haute émission de gaz à effet de serre !

Toujours dans le même esprit, il me paraît important, monsieur le ministre, d'encourager la recherche dans l'industrie automobile car des progrès considérables peuvent être faits pour améliorer les performances des moteurs. Or, dans ce domaine, on a constaté le blocage des industriels. Il n'est pas concevable qu'on laisse cette filière progresser sans pour autant demander un effort particulier à l'industrie automobile en matière de recherche pour accompagner le dispositif des biocarburants.

Il s'agit de respecter la parole de l'État de soutenir cette filière, qui n'est pas un caprice de printemps, dont on sait maintenant que l'écobilan est positif et qu'elle est génératrice d'emplois. Au lendemain du Grenelle, salué quasi unanimement, ne pas soutenir cette filière qui permet une moindre dépendance énergétique et un meilleur bilan en matière d'émission de gaz à effet de serre, c'est aller dans le mur !

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons afficher un soutien minimal à la filière des biocarburants et examiner, chaque année, avec la profession, l'évolution de ce soutien.