Intervention de Antoine Herth

Lors du salon de l'automobile qui s'est tenu récemment à Paris, le Président de la République a annoncé deux mesures intéressantes : le gommage du différentiel bonus-malus sur les voitures flexfuel – c'est une bonne nouvelle pour la filière éthanol et, surtout, pour nos constructeurs, qui ont bien besoin de garnir leurs carnets de commande – et le développement du E 10, accueilli favorablement par les pétroliers notamment, puisqu'il lie un peu plus l'avenir du bioéthanol à celui du secteur pétrolier.

J'ai été d'autant plus surpris par la proposition du Gouvernement de revenir sur les différentes détaxations liées aux biocarburants que son argumentation, qui tient en dix lignes, me paraît faible. Je me suis donc livré à un petit jeu de piste, qui m'a permis de trouver des explications, d'une part, dans la mission « Agriculture » du projet de loi de finances pour 2009 – qui passe en revue tous les défauts attribués aux biocarburants, lesquels justifieraient d'emblée la suppression de l'avantage fiscal – et, d'autre part, dans le projet de loi de finances rectificative de 2007, qui comporte une analyse un peu plus objective.

Je suis également surpris qu'à aucun moment, il ne soit rappelé que l'article 12 de la loi d'orientation agricole, que nous avons votée, comporte une formule permettant de calculer la détaxation applicable aux biocarburants, ni que nous avons adopté récemment le projet de loi sur le Grenelle I.

Dans le projet de règlement pour 2007, le différentiel de taxation entre le biodiesel et le gazole s'élève à vingt-deux euros l'hectolitre, contre vingt-sept euros entre l'éthanol et l'essence. Plus révélateur encore est le fait que les rédacteurs du PLR ont fait l'effort de ramener ce différentiel en valeur énergétique, en PCI. Or nous découvrons que le différentiel biodiesel-gazole se réduit à vingt euros et que le différentiel éthanol-essence se réduit à dix euros. Nous devons prendre en compte ces données si l'on veut revenir sur la détaxation.

Je rappelle que deux millions de tonnes d'équivalent pétrole en 2010 représentent 5 % de la consommation des transports ; que 7,5 millions de tonnes d'équivalent CO2seront économisés en 2010. N'oublions pas non plus que 30 000 emplois ont été créés et maintenus en France dans ce secteur. En termes de surfaces agricoles, cette filière représente 980 000 hectares d'oléo-protéagineux, 104 000 hectares de blé et 27 000 hectares de betteraves. L'argumentation du projet de loi pour 2009 consiste à dire que les sous-produits pourraient servir à des débouchés alimentaires. Permettez-moi de faire remarquer que le secteur de la betterave fait l'objet d'une restructuration à l'échelle européenne et que ces débouchés qui n'existeraient pas dans les valorisations non alimentaires n'existent pas pour le marché du sucre, car c'est une volonté de la Commission européenne.

Selon les sources, les investissements sont de l'ordre de 1,2 milliard à 2 milliards d'euros. Le rapporteur général, M. Carrez, nous dit que l'Allemagne a mis en oeuvre un système conduisant au désengagement des pouvoirs publics en matière de soutien à la filière des biocarburants. Je rappellerai, à cet égard, à M. Carrez que les investissements allemands ont bénéficié de 40 % de subventions publiques contre zéro euro en France ! Comme pour les banques en difficulté, le Gouvernement envisage-t-il de rentrer dans le capital des groupes qui ont choisi d'investir dans les biocarburants ?

On nous présente la TGAP comme étant l'outil miraculeux de régulation entre les carburants fossiles et renouvelables. Cela supposerait-il l'existence d'accords commerciaux en vue pour limiter les importations d'éthanol ?

Par ailleurs, en matière de taxation finale, cela se répercutera-t-il, à équivalence énergétique ?

Enfin, puisque vous m'avez demandé, monsieur le ministre, de faire une proposition pour trouver cent millions d'euros qui pourraient compenser les efforts en la matière, permettez-moi de vous la suggérer !