Intervention de Charles de Courson

Que l'on arrête donc de dire des choses fausses ! Les biocarburants européens présentent un bon bilan énergétique et ils ne sont pas responsables de la hausse des prix alimentaires : seule une petite partie des espaces cultivés en Europe est nécessaire pour alimenter leur production. L'objectif en la matière est de parvenir à un taux d'incorporation de 5,75 % : on ne le dépassera guère sur la filière biodiesel et l'on ira un peu plus loin sur la filière bioéthanol. Il faut en finir avec ces arguments totalement infondés, utilisés par des personnes qui ne connaissent pas les dossiers.

J'en viens maintenant à l'article 5, qui vise à supprimer toute défiscalisation accordée aux biocarburants en 2012. Je l'ai dit au Gouvernement : il va trop loin. Tout d'abord, il ne respecte pas la parole donnée, puisqu'il a donné des agréments, accompagnés d'un certain nombre d'avantages fiscaux, et qu'il a encouragé les industriels, souvent coopératifs, à investir 2 milliards d'euros dans le cadre qu'il avait défini. Il doit donc aller jusqu'au bout. C'est pourquoi le texte initial du Gouvernement n'était pas acceptable.

Par ailleurs, si l'on adoptait l'article 5 en l'état, l'ensemble des usines françaises fermeraient. À ceux qui me rétorquent que les Allemands viennent de prendre une mesure identique et que tout va très bien,...