Intervention de Jean-Pierre Marcon

M'exprimant au nom d'Isabelle Vasseur, initialement inscrite sur l'article 5, je souhaite rappeler que les pouvoirs publics se sont engagés vis-à-vis des producteurs de biocarburants. Ils l'ont fait, d'une part, en accordant des agréments, auxquels est rattaché le principe même de défiscalisation, et, d'autre part, en affichant leur volonté, récemment confirmée par le Président de la République, d'atteindre l'objectif d'un taux d'incorporation proche de 7 % à l'horizon 2010.

Or, la décision budgétaire qui figure à l'article 5 va à l'opposé de la politique voulue. Elle conduira en effet à la fermeture d'unités de productions, favorisant ainsi les importations en provenance des États-Unis, du Brésil, voire d'Argentine, importations qui remettent en cause, par définition, notre démarche d'indépendance énergétique et envoient aux oubliettes nos atouts environnementaux, particulièrement importants dans cette filière. Au reste, une question subsidiaire se pose : comment seront acheminés les biocarburants américains ? S'ils le sont par bateau, comme on peut l'imaginer, ces importations contribueront, en outre, à la pollution de la planète, ce qui serait regrettable. En outre, est-il cohérent qu'en supprimant toute défiscalisation, on applique au bioéthanol une TIPP supérieure à celle du gazole ?

Toutefois, conscients des efforts nécessaires en termes de production pour notre économie, nos agriculteurs et nos industriels acceptent une défiscalisation progressive, évaluée année après année, telle que Charles de Courson la propose dans son amendement. N'oublions pas que se joue ici le maintien d'emplois nouvellement créés en milieu rural.

Même si je conçois que l'on révise les taxes applicables aux biocarburants, il ne peut être question de briser l'élan de ces filières, que la représentation nationale a toujours voulu soutenir. Certaines usines ne sont même pas encore en activité. Quant à celles dont les débuts sont prometteurs, on ne leur permettra pas d'assurer les investissements nécessaires à la création de nouvelles unités. Or nous avons besoin de ces usines pour parvenir aux carburants de deuxième génération tant attendus, ces carburants dont le Président de la République a salué les vertus au salon de l'automobile et auxquels il souhaite que nous apportions, collectivement, notre soutien déterminé.