Intervention de René Dosière

Je ne suis pas spécialiste des questions agro-industrielles, mais je rencontre régulièrement, comme vous tous, mes chers collègues, des représentants des organisations professionnelles. Ceux du secteur concerné m'ont fait part de leurs problèmes, et j'y ai été d'autant plus sensible que je suis né à Origny-Sainte-Benoîte où est installée une usine de bioéthanol. Un grand nombre de mes condisciples de l'école primaire y travaillent ; vous comprendrez donc le caractère affectif que revêt pour moi cette question. (Sourires) Hier soir, M. de Courson disait qu'il fallait choisir entre parler de l'amour et parler de la fiscalité ; permettez-moi de parler de fiscalité, mais avec beaucoup d'affection pour mes anciens camarades de classe.

Je n'ai pas déposé d'amendements à l'article 5, mais je souhaiterais relayer deux observations pleines de bon sens.

Première observation : pour que ces investissements lourds puissent être réalisés – je pense en particulier à l'usine de bioéthanol d'Origny-Sainte-Benoîte –, il a fallu que le Gouvernement donne son agrément, sans lequel ils n'auraient pas été possibles. Or il me semble qu'en matière industrielle, on ne peut changer les règles du jeu, alors que les investissements ne sont peut-être même pas encore amortis. La parole donnée doit être respectée, et le Gouvernement devrait s'expliquer sur ce point. Certes, dans son rapport, le rapporteur général nous explique que, depuis que l'on s'est engagé dans cette politique, les coûts ont explosé et que, la situation économique ayant changé, il convient d'apporter quelques correctifs. Mais corriger le dispositif est une chose, mettre en péril les investissements réalisés en est une autre.

Deuxième observation de bon sens : à supposer que l'on pénalise la production de bioéthanol en France, on n'empêchera pas l'importation des productions étrangères, en particulier brésilienne et américaine. Or est-il cohérent de mener une politique fiscale qui aggraverait, même modestement, le déséquilibre de notre balance commerciale, déjà largement déficitaire ? Si, de surcroît, cette politique met en péril l'emploi – l'usine d'Origny-Sainte-Benoîte représente, à elle seule, 250 à 300 emplois –, elle provoquera une véritable catastrophe économique.

Je souhaiterais donc que vous nous rassuriez, monsieur le ministre. Mais, puisque le Gouvernement a déposé un amendement à l'article 5, je ne doute pas que vous prendrez des dispositions qui nous éviteront une catastrophe industrielle.