Intervention de Jean-Louis Dumont

…qui peuvent bénéficier d'une estérification. Monsieur le rapporteur général, en commission des finances, vous avez dit connaître l'entreprise quasi monopolistique spécialisée dans cette production. Selon vous, elle aurait déjà amorti ses installations. Après trente ans de bataille, les groupes d'études de l'Assemblée nationale et du Sénat ont réussi à obtenir l'attention des Gouvernements successifs ; mais ce ne fut que grâce à la seule volonté d'un Président de la République, Jacques Chirac. Le Gouvernement a ensuite choisi de lancer un appel d'offres afin de déterminer des quotas, c'est-à-dire des autorisations de production. Ce secteur nécessite des investissements lourds qui supposent une prévisibilité. Il faut donner du temps aux entreprises concernées. Si nous adoptons l'article 5, que direz-vous dire, monsieur le ministre, à cette entreprise d'équarrissage qui utilise les graisses animales pour produire un agrocarburant ? Que direz-vous aux producteurs de colza qui viennent, à l'instigation de leur coopérative, de s'engager avec une entreprise privée spécialiste de l'estérification – jusqu'alors pour des huiles allemandes ou italiennes ? En fait, vous portez un mauvais coup à une filière qui venait à peine de se mettre en place.