Intervention de Jean-Louis Dumont

L'article 5 démontre, s'il en était besoin, le manque de cohérence du Gouvernent.

Monsieur le ministre, à l'article 4, vous venez de faire un plaidoyer en faveur des PME – et vous aviez raison, même si l'IFA pouvait être supprimée par d'autres voies – ; mais l'article 5 concerne également des PME, celles de la filière agro-industrielle. Depuis plus de trente ans, sénateurs et députés oeuvrent afin que la production agricole trouve aussi un débouché industriel. Comment, aujourd'hui, un produit agricole, qu'il s'agisse de la betterave ou du colza, peut-il être affecté d'une taxe intérieure sur les produits pétroliers – même si certains rapports cachent cette réalité sous une autre dénomination ? N'est-ce pas l'illustration de l'énergie dépensée par les grandes compagnies pétrolières pour mettre en cause la filière agro-industrielle, lutter contre les agrocarburants et réduire le plus possible la place de ces sources d'énergie ? Et, monsieur le ministre, comment réagissez-vous ? Vous embrayez et vous favorisez l'importation de produits étrangers qui bénéficient de subventions à l'exportation. Or l'Assemblée nationale n'est pas en mesure d'adopter une taxe qui permettrait à la filière agro-industrielle française de se développer.

L'éthanol ayant été excellemment défendu par les orateurs qui m'ont précédé, j'évoquerai les huiles végétales et animales…