Intervention de Jean-Claude Thomas

En complément de ces deux excellentes interventions, je souligne qu'en revenant sur un engagement fiscal pris en loi de finances pour 1997, l'État minerait la confiance que peuvent avoir les industriels et les banques dans l'intérêt qu'il y a à accompagner des projets dont certains sont encore en cours de réalisation.

D'autre part, cette proposition repose sur la prise en compte des cours actuels des carburants. Mais ces cours fluctuent, et nous ne pouvons être assurés qu'ils resteront à un niveau qui permette aux biocarburants de devenir facilement compétitifs. Mieux vaut donc ne pas prendre de risque.

Actuellement, les producteurs français doivent lutter contre les importations d'Amérique du sud, où les producteurs locaux sont très soutenus par leurs gouvernements. Remettre en cause le soutien à la filière ne pourrait que favoriser encore ces importations. Dans ces conditions, je demande au Gouvernement de revenir sur ses intentions et d'accepter les amendements dont nous allons débattre.