Intervention de Benoist Apparu

Je partage l'analyse de notre collègue Martin. En complément, je rappelle que notre politique concernant les biocarburants, et donc le bioéthanol, repose sur deux piliers : d'une part, l'incorporation dans les carburants fossiles ; d'autre part, une fiscalité incitative. Supprimer l'un des deux, c'est déséquilibrer cette politique.

Le Président de la République a fortement encouragé l'incorporation des biocarburants, il y a une quinzaine de jours, lors du salon de l'automobile. Mais l'article 5 affaiblit considérablement le second pilier, puisqu'il va rendre le bioéthanol français beaucoup plus cher que celui de nos concurrents étrangers, notamment le Brésil. Pour respecter les obligations d'incorporation, les distributeurs français vont donc devoir acheter de l'éthanol brésilien !