Intervention de Jérôme Cahuzac

Je suis frappé par le caractère certes séduisant, mais très incomplet de cette argumentation. Si vous jugez, monsieur le ministre, que l'IFA est un impôt insatisfaisant ou imbécile, trouvez-vous intelligente la taxation de 1,1 % du capital – c'est-à-dire, par exemple, du loyer que peut percevoir un couple de retraités, ou du produit d'une assurance-vie telle qu'en ont souscrit près de 12 millions de ménages ?

Même parmi vos amis, certains ont manifesté les plus grands doutes à ce sujet, et on sait dans quelles conditions la majorité de la représentation nationale a fini par accepter ce financement.

Que le critère pour instaurer ou pour supprimer un impôt soit l'intelligence, je veux bien l'accepter. Mais, dans ce cas, ne proposez pas de supprimer l'imposition forfaitaire annuelle au prétexte que c'est un impôt stupide quand, auparavant, vous avez fait voter une taxe sur le capital qui ne me paraît pas beaucoup plus intelligente ! Les temps ne sont pas propices à ce genre de geste. Nous étions d'accord néanmoins pour donner aux PME cette facilité de trésorerie. Mais n'en profitez pas pour en faire bénéficier les entreprises des deux autres tranches, selon la technique classique qui consiste à expliquer qu'un avantage donné à ceux qui n'en ont pas besoin profite aussi à ceux qui en ont besoin.