Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 4, amendement 232
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission n'a pas retenu cet amendement. Chacun s'accorde à dire que l'IFA, qui pèse sur le prix de revient des produits et services de l'entreprise, est extrêmement contestable. Aussi, depuis plusieurs années, nous avons progressivement remonté jusqu'à 400 000 euros le plafond d'exonération. Mais sa suppression totale, étalée sur trois ans, est la mesure centrale de notre budget en faveur de la compétitivité des entreprises. Je pense donc qu'il faut en conserver le principe, même si elle représente un peu plus d'un milliard d'euros net. Elle est d'ailleurs gagée sur des économies réalisées dans d'autres domaines.
