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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 4, amendement 232

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

M. le ministre a raison de penser qu'il s'agit d'un impôt imbécile. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le problème – écoutez-moi donc, mes chers collègues – est le coût qu'aurait sa suppression.

Devant cette situation délicate, nous proposons de maintenir, pour 2009, la suppression de la première tranche, ce qui représente la part la moins coûteuse de la mesure, mais de reporter à 2012 et à 2013 la suppression des tranches 2 et 3, de façon à soulager les prochains budgets. Par ce biais, le Gouvernement ne renoncerait pas à afficher la suppression de l'impôt, mais il décalerait de deux ans le bénéfice de cette mesure pour les deux tranches supérieures. (« Excellent ! » sur les bancs du groupe NC.)

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