Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 3, amendement 15
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Non, monsieur le président.
Monsieur Mallié, c'est bien d'avoir travaillé avec les organismes de gestion agréés, et nous examinerons vos amendements après l'article 44 puisque, si j'ai bien compris, ils traitent également de la définition de l'information à fournir. Mais, comme je l'ai expliqué tout à l'heure, l'amendement n° 15 rectifié traite de l'ensemble de la profession : non seulement des centres de gestion agréés, mais également des experts-comptables – on ne peut faire l'un sans l'autre ! C'est la raison pour laquelle la commission des finances l'a adopté.
(L'amendement n° 15 rectifié est adopté.)
