Intervention de Richard Mallié

En effet, je l'ai dit, l'amendement de la commission reprend bien celui que j'avais déposé en LME, puis retiré puisque Catherine Vautrin avait retiré les siens. Mais nous avons travaillé depuis avec l'ensemble des OGA pour rédiger trois amendements qui viendront en deuxième partie, après l'article 44, et qui sont beaucoup plus complets que celui-là.