Intervention de Richard Mallié

Nous avions en effet réussi à réunir l'ensemble des organismes de gestion agréés, avec les experts-comptables, ce qui n'était pas évident, et à régler la question avec ces trois amendements.

Le premier propose qu'à partir de la troisième année d'activité, les contribuables soient imposés sous le régime de la micro-entreprise – c'est une question totalement différente. Le deuxième vise à améliorer la qualité des déclarations de résultats et de chiffre d'affaires dans le but de renforcer la transparence entre les adhérents, les OGA et les services fiscaux. Quant au troisième amendement, un peu plus long, …