Intervention de Éric Woerth

C'est un sujet compliqué qui revient régulièrement. La solution précédemment adoptée pose des problèmes et elle est difficile à comprendre. La question ne laisse personne indifférent : elle est sensible non seulement à l'Assemblée nationale, mais aussi au Sénat – car vos collègues sénateurs ont aussi une opinion en la matière ! Pris entre les deux assemblées, le Gouvernement essaie donc de trouver une voie moyenne qui apporte la solution la plus juste possible.

La proposition de la commission nous semble équilibrée. Elle permettra la libre et la bonne concurrence entre, d'un côté, les experts-comptables et, de l'autre, des centres de gestion devenus centres de gestion et de comptabilité qui peuvent apposer un visa fiscal. L'idée est de faire en sorte que les toutes petites entreprises confient à des experts-comptables le soin d'établir leur comptabilité, la transparence de gestion qui en résultera permettant à l'administration fiscale de calculer l'impôt de manière également transparente. Incitons les entreprises à faire appel à des professionnels pour produire des comptes de qualité, car c'est bien de cela qu'il s'agit. Elles pourront, pour cela, passer soit par la filière des experts-comptables, soir par celle des centres de gestion, sachant que ces derniers pourront résister à la concurrence des experts-comptables car ils rendent bien d'autres services. Chacun sera ainsi placé sur un pied d'égalité dans le seul but d'améliorer la comptabilité des entreprises.