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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 16 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

Serait-il possible de sous-amender cet amendement pour que le taux soit maintenu à 70 % pour toutes les communes ?

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